Conditions générales d’utilisation du service sinorelvax
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement à la planification financière proposé par sinorelvax.sbs.
29 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute souscription ou utilisation du service.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, les termes suivants sont définis ainsi :
« Service » : l’accompagnement en planification financière par abonnement, sans vente de produits financiers.
« Abonné » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’abonnement sinorelvax.
« Conseiller » : le professionnel en charge de l’accompagnement financier.
« Site » : la plateforme en ligne accessible via sinorelvax.sbs.
Utilisation du service
Le service vise à fournir des analyses et conseils personnalisés, sans commercialisation de produits ou formation.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute souscription implique la véracité des informations fournies.
Service non accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’abonné s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du service.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement exclus du service.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris textes, logos et marques, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans accord écrit. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contributions de l’utilisateur
L’utilisateur peut transmettre des informations dans le cadre de l’abonnement, sous réserve du respect des présentes conditions.
Droits sur les contributions
En soumettant des contenus, l’utilisateur accorde au site un droit d’usage limité pour la gestion du service.
Confidentialité et données personnelles
Les traitements de données sont réalisés conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
Voir la politique de confidentialitéMentions légales et avertissement
Des mentions légales détaillent les limites de responsabilité et l’objet du service.
Avertissement important
Aucune promesse de résultat ou de remboursement n’est formulée. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est acceptée pour toute perte ou dommage lié à l’utilisation du service ou du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation résultant de sa propre utilisation du service.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la juridiction compétente de Paris, France.
Arbitrage
Les parties peuvent recourir à la médiation ou à l’arbitrage pour résoudre les litiges.
La médiation n’est pas obligatoire mais peut être proposée avant toute action judiciaire.
Plateforme de résolution en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de résolution en ligne pour les litiges de consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est réputée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties.
Droit applicable et juridiction
Le service relève exclusivement du droit français et des tribunaux de Paris.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette page.
Contactez notre équipe
Pour toute question sur ces conditions ou le service, contactez-nous.
Contact par e-mail: content@sinorelvax.sbs
Contact téléphonique: +33 3 60 32 52 89
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2025
Version: v3